La baisse du déficit est due à la diminution de l'investissement public local

Le gouvernement a commenté hier avec satisfaction les chiffres livrés par l’Insee sur la diminution du déficit public en 2014. Alors qu’un objectif de 4,4 % du PIB était prévu, le déficit public de la France devrait s’inscrire à 4 %. Un résultat, écrit Bercy, qui est « le fruit d’un effort continu, partagé par l’ensemble des administrations, de maîtrise des dépenses publiques ». Sauf qu’au-delà du triomphalisme gouvernemental, les chiffres de l’Insee montrent que la baisse du déficit est essentiellement due à la diminution de l’investissement des collectivités locales, ce qui n’est une bonne nouvelle pour personne.
Les chiffres sont clairs : le déficit de l’ensemble des administrations publiques est passé, entre 2013 et 2014, de 86,4 à 84,8 milliards d’euros. Mais en y regardant de plus près, on constate que le déficit de l’État, lui, a assez fortement augmenté (+ 4,9 milliards d’euros), tandis que celui des collectivités locales (administrations publiques locales, dans le vocabulaire de l’Insee) a diminué de 4,1 milliards, passant de 8,5 à 4,5 milliards d’euros.
Notons que l’on parle ici de déficit au sens des critères de Maastricht, et non au sens commun du terme. Or, ces critères « confondent déficit de fonctionnement et besoins de financement », comme le soulignait hier Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France. Autrement dit, les dépenses d’investissement sont comptées dans le déficit au même titre que les dépenses de fonctionnement, avec comme effet pervers que les investissements risquent de devenir une variable d’ajustement pour entrer à toute force dans les fameux critères de convergence. C’est ce qui a conduit, rappelle au passage Philippe Laurent, « l’ensemble des associations d’élus locaux de l’Union européenne »  à demander unanimement « une réécriture de ces critères ».
Mais revenons aux chiffres publiés par l’Insee. À propos de la diminution des besoins de financement des collectivités locales, l’institut de statistiques explique qu’il est dû « principalement »  à un recul de 4,8 milliards de la « formation brute de capital fixe ». Un simple coup d’œil dans un lexique financier permet de savoir que la formation brute de capital fixe (FBCF) mesure, précisément, l’investissement. Un lexique de la Banque mondiale précise même que ce chiffre mesure y compris « les achats d’équipements, constructions de routes, de chemins de fer, etc., écoles, hôpitaux » … C’est donc bien l’investissement des collectivités locales qui a reculé fortement en 2014.
Ce recul est-il dû au fait que 2014 était une année électorale, et à ce titre une fin de cycle d’investissements, comme l’expliquent plusieurs commentateurs ce matin ? En partie, sans doute. Mais la baisse drastique des dotations de l’État y est sans doute pour bien plus – comme le soulignent unanimement, depuis des mois, non seulement les associations d’élus au premier rang desquelles l’AMF, mais aussi la Fédération française du bâtiment, la Banque postale, et tout récemment encore l'agence de notation Standard and Poor’s (lire Maire info du 20 mars), qui confirmait les prévisions de l’AMF en tablant sur un risque de « diminution de 9 % des investissements des collectivités », pour cause de baisse des dotations.
Des prévisions qui deviennent réalité. Et comme le souligne Philippe Laurent, « la crainte d’un effondrement encore plus massif de l’investissement public local en 2015, compte tenu des ponctions insupportables que fait peser l’État sur les budgets locaux, est plus que jamais avérée, avec son cortège de fermetures d'entreprises et de nouveaux chômeurs ». D’où la conclusion du maire de Sceaux qui se demande si la baisse du déficit public n’est pas, aussi contradictoire que cela puisse paraître, « une mauvaise nouvelle ».
L’Insee relève également que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont notablement augmenté en 2014 (+3,3 milliards d’euros). En cause, notamment, les dépenses de personnel, qui ont crû de 3,9 %. Les détracteurs des collectivités locales ne manqueront pas d’y voir une « explosion des embauches »  et de dénoncer la « gabegie »  des collectivités. Plus prosaïquement, les employeurs locaux n’ont aucune responsabilité dans cette hausse : l’Insee le rappelle elle-même, cette dernière est due à la revalorisation des salaires des agents de catégorie C, et la hausse des cotisations employeurs à la CNRACL. Deux mesures décidées par l’État. Télécharger le tableau de bord de l’Insee.

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